PREAMBULE<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 ROOS & ROOS (ci-apr\u00e8s \u00ab Roos & Roos \u00bb), Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 60.000 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Nanterre sous le n\u00b0 798 142 188, dont le si\u00e8ge social est 177 avenue Achille Peretti 92200 Neuilly sur Seine et dont le num\u00e9ro de TVA Intra Communautaire est FR 06 798 142 188, est sp\u00e9cialis\u00e9e dans la cr\u00e9ation et la commercialisation de parfums.
\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab les Conditions \u00bb) r\u00e9gissent sans restriction les ventes de Produits r\u00e9alis\u00e9es par Roos & Roos depuis l\u2019adresse internet www.dearroseer.cluster023.hosting.ovh.net et ses adresses d\u00e9riv\u00e9es.<\/p>\n
Le Site propose \u00e0 la vente, aux personnes physiques naviguant sur le Site, des parfums et produits parfum\u00e9s (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Produits \u00bb) de la marque Roos & Roos.
\nPour l’application des pr\u00e9sentes, il est convenu que le Consommateur et Roos & Roos seront collectivement d\u00e9sign\u00e9s par les \u00ab Parties \u00bb et individuellement d\u00e9sign\u00e9s par la \u00ab Partie \u00bb.
\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que les Produits sont destin\u00e9s exclusivement \u00e0 une utilisation personnelle du Consommateur.
\nA ce titre, l’attention du Consommateur est tout particuli\u00e8rement attir\u00e9e sur le fait que le m\u00eame utilisateur (m\u00eame nom de famille \u00e0 la m\u00eame adresse) (i) ne pourra commander qu’un maximum de deux (2) Produits d’une m\u00eame r\u00e9f\u00e9rence par mois (1 produit maximum sans limite de dur\u00e9e pour le kit d\u00e9couverte \u00e9chantillons, et (ii) qu\u2019une commande ne pourra exc\u00e9der la somme TTC de cinq cents (500) Euros. En cas de commande sup\u00e9rieure au nombre et\/ou montant susvis\u00e9(s), la commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme irrecevable et nulle.
\nEn passant commande d’un Produit sur le Site, le Consommateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions et les avoir accept\u00e9es sans restriction ni r\u00e9serve. Cette acceptation n’est en aucune fa\u00e7on conditionn\u00e9e par une signature manuscrite de la part du Consommateur.
\nToute condition particuli\u00e8re contenue notamment dans des documents issus du Consommateur (y compris la commande) ne peut pr\u00e9valoir sur ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sans l’accord pr\u00e9alable expr\u00e8s \u00e9crit de la e-boutique Roos & Roos Parfums.
\nLes pr\u00e9sentes Conditions ne sauraient avoir pour objet ou pour effet de priver les consommateurs de l’Union Europ\u00e9enne des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation de leur propre pays. Si l’une des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions se r\u00e9v\u00e9lait contraire \u00e0 une r\u00e8gle imp\u00e9rative de droit dont pourrait b\u00e9n\u00e9ficier le Consommateur au titre de sa l\u00e9gislation nationale, cette disposition ne serait pas applicable \u00e0 ce Consommateur, toutes les autres dispositions restant valables par ailleurs. La consultation du Site par le Consommateur est \u00e9galement r\u00e9gie par des Conditions d’utilisation du Site qu’il accepte sans r\u00e9serve.<\/p>\n
ARTICLE 1 : OBJET :<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9finissent les modalit\u00e9s de vente des Produits par Roos & Roos au Consommateur, ainsi que les droits et obligations des Parties n\u00e9s de la vente en ligne des Produits propos\u00e9s sur le Site. Elles d\u00e9terminent toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.<\/p>\n
ARTICLE 2 : PRODUITS :<\/p>\n
2.1. DESCRIPTION DES PRODUITS :<\/p>\n
Roos & Roos pr\u00e9sente sur le Site les Produits \u00e0 vendre ainsi que leurs descriptifs d\u00e9taill\u00e9s, dans des fiches Produits, permettant de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation fran\u00e7ais, qui pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour le consommateur potentiel de conna\u00eetre avant la prise de commande d\u00e9finitive les caract\u00e9ristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Roos & Roos fera \u00e9galement ses meilleurs efforts pour que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affich\u00e9es sur le Site soient fid\u00e8les aux produits originaux. N\u00e9anmoins, Roos & Roos ne ma\u00eetrisant pas les limitations techniques de rendu des couleurs du mat\u00e9riel informatique du Consommateur, Roos & Roos ne pourra \u00eatre tenue pour responsable d’inexactitude des photographies figurant sur le Site<\/p>\n
2.2. DISPONIBILITE :<\/p>\n
2.2.1. Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par Roos & Roos sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Consommateur et dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n
2.2.2. En cas d’indisponibilit\u00e9 d’un Produit, Roos & Roos informera le Consommateur au plus t\u00f4t par courrier \u00e9lectronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Cette information pourra \u00eatre faite lors de l’\u00e9tablissement de la commande ou suite \u00e0 la validation de la commande avant la livraison. Le Consommateur disposera alors de 48 heures ouvr\u00e9s, (hors week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s) pour demander l’annulation ou l’envoi dans des conditions particuli\u00e8res (livraison partielle) de sa commande, en contactant le Service Client en se rendant sur la page Contact. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai de 48 heures, et si aucune demande du Consommateur n’\u00e9tait adress\u00e9e au Service Client, la commande partielle sera exp\u00e9di\u00e9e pour une livraison au Consommateur. Si le compte bancaire du Consommateur a d’ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9 au moment de l’information pr\u00e9cit\u00e9e du Consommateur, Roos & Roos s’engage \u00e0 rembourser au Consommateur dans les plus brefs d\u00e9lais le prix du(des) Produit(s) indisponible(s) sur le compte bancaire d\u00e9bit\u00e9 lors de la commande. En cas de demande par le Consommateur de l’annulation de l’ensemble de sa commande, Roos & Roos s’engage \u00e0 rembourser le Consommateur des sommes vers\u00e9es dans les quatorze (14) jours au plus tard apr\u00e8s leur pr\u00e9l\u00e8vement.<\/p>\n
2.2.3. A tout moment, Roos & Roos se r\u00e9serve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que Roos & Roos aura accept\u00e9es avant l’entr\u00e9e en vigueur de ces modifications.<\/p>\n
2.3. PRIX :<\/p>\n
2.3.1. Tous les prix sont indiqu\u00e9s en euros. Les prix applicables sont ceux qui sont indiqu\u00e9s sur le Site au moment o\u00f9 le Consommateur passe sa commande, sauf erreur de typographie. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises en Europe et hors taxes en dehors de l\u2019Europe, \u00e0 l’exception des frais et droits li\u00e9s aux frais de douanes locaux \u00e0 l\u2019entr\u00e9e dans le pays de livraison. Le prix total indiqu\u00e9 sur le r\u00e9capitulatif de la commande et le mail de confirmation de la commande repr\u00e9sentera la totalit\u00e9 des sommes qui seront factur\u00e9es, (tous droits ou taxes et co\u00fbts inclus).
\nLes prix sont soumis \u00e0 la T.V.A. fran\u00e7aise pour toute livraison en Europe et tout changement du taux l\u00e9gal de cette T.V.A. sera r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site, \u00e0 la date stipul\u00e9e par le d\u00e9cret d’application s’y r\u00e9f\u00e9rant.
\nEn cas d’utilisation par le Consommateur d’une carte bancaire attach\u00e9e \u00e0 un compte se situant hors de la zone Euros, le Consommateur pourra se voir appliquer par sa banque des frais de change et de commission bancaire qui resteront \u00e0 la charge du Consommateur.<\/p>\n
2.3.2. \u00c0 tout moment et sans pr\u00e9avis, Roos & Roos se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que Roos & Roos aura accept\u00e9es avant l’entr\u00e9e en vigueur de ces modifications, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des Produits command\u00e9s.<\/p>\n
ARTICLE 3 : COMMANDE<\/p>\n
3.1. MODALITE DE LA COMMANDE :<\/p>\n
En naviguant sur le Site, le Consommateur a la possibilit\u00e9 de prendre connaissance des diff\u00e9rents Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente au jour de la consultation du Site. La navigation sur les diff\u00e9rentes pages du Site n’engage aucunement le Consommateur au titre d’une commande. Au cours de la navigation sur le Site, le Consommateur souhaitant effectuer une commande pourra le faire en cliquant simplement sur l’ic\u00f4ne \u00ab Ajouter au panier \u00bb laquelle figure \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de chaque Produit visualis\u00e9.
\nD\u00e8s que cette op\u00e9ration aura \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e le Consommateur verra s’afficher un encadr\u00e9 lui proposant de poursuivre ses achats ou de finaliser sa commande. Si le Consommateur d\u00e9cide de finaliser sa commande, il verra alors s\u2019afficher \u00e0 l’\u00e9cran le panier, reprenant tous les \u00e9l\u00e9ments de la commande et notamment le montant global incluant les frais de transport, la nature des Produits command\u00e9s et leur quantit\u00e9.
\nLe Consommateur peut revenir sur cette commande, la compl\u00e9ter, la modifier, l’annuler tant qu’il ne l’a pas valid\u00e9e. Si le Consommateur souhaite choisir d’autres Produit(s), il lui suffira alors de cliquer sur \u00ab Continuer vos achats \u00bb, \u00e9tant assur\u00e9 que le(s) Produit(s) qu’il vient de s\u00e9lectionner est\/sont bien conserv\u00e9(s) dans son panier. Le Consommateur est inform\u00e9 qu’il a \u00e0 tout moment du processus de la commande, \u00e0 savoir jusqu’au paiement effectif de cette derni\u00e8re dans les Conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 4, la possibilit\u00e9 de revenir sur cette commande, la compl\u00e9ter, la modifier, l’annuler, et ce tant qu’il ne l’aura pas valid\u00e9e d\u00e9finitivement.
\nUne fois la s\u00e9lection des Produits termin\u00e9e, le Consommateur pourra les commander en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab Panier \u00bb, en cliquant sur \u00ab Commander \u00bb, puis, une fois le panier \u00e0 l\u2019\u00e9cran, en cliquant sur \u00ab Commander \u00bb. D\u00e8s lors une nouvelle page Internet s’ouvrira invitant le Consommateur \u00e0 communiquer ses coordonn\u00e9es en renseignant avec exactitude le formulaire mis \u00e0 sa disposition. Il s’engage notamment \u00e0 indiquer une adresse \u00e0 laquelle la livraison peut \u00eatre effectu\u00e9e durant les heures ouvrables du lundi au samedi, ainsi que ses nom(s), pr\u00e9nom(s) et adresse de courrier \u00e9lectronique.
\nUne fois le formulaire enti\u00e8rement compl\u00e9t\u00e9, un r\u00e9capitulatif de commande reprendra l’ensemble des informations relatives \u00e0 cette commande, \u00e0 savoir notamment la nature, la quantit\u00e9 et le prix des Produits, le montant global (incluant les frais de transport) de la commande, les coordonn\u00e9es du Consommateur, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation appara\u00eetra \u00e0 l’\u00e9cran. Apr\u00e8s avoir pris connaissance de l’\u00e9tat de sa commande, le Consommateur sera invit\u00e9 :
\n– soit \u00e0 cliquer sur le bouton \u00ab Passer la commande \u00bb afin de proc\u00e9der au paiement de sa commande, dans les Conditions de l’article 4 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ;
\n– soit \u00e0 cliquer sur le bouton \u00ab Modifier votre panier \u00bb afin de modifier les caract\u00e9ristiques de sa commande et\/ou les informations relatives \u00e0 ses coordonn\u00e9es personnelles ;
\nEn cliquant sur le bouton \u00abPasser la commande \u00bb pendant le processus de commande, le Consommateur devra obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, puis dans un second temps, cocher une case situ\u00e9e en face du message \u00ab J\u2019accepte les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00bb.
\nUne fois les pr\u00e9sentes Conditions accept\u00e9es et la commande confirm\u00e9e, une page Internet de la plateforme de paiement de la banque Martin Maurel consacr\u00e9e au paiement de la commande s’ouvrira. Le Consommateur devra alors proc\u00e9der au paiement de sa commande.
\nLes donn\u00e9es enregistr\u00e9es par Roos & Roos constituent la preuve de l’ensemble des transactions pass\u00e9es entre Roos & Roos et le Consommateur.<\/p>\n
3.2. CONFIRMATION DE LA COMMANDE :<\/p>\n
3.2.1. Une fois la commande confirm\u00e9e et son paiement valid\u00e9 selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l’article 4 ci-dessous (fourniture du num\u00e9ro de carte bancaire, de sa date d’expiration et le cas \u00e9ch\u00e9ant du cryptogramme visuel), un r\u00e9capitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Consommateur s’affichera et mentionnera notamment les r\u00e9f\u00e9rences de la commande. Le Consommateur est \u00e9galement inform\u00e9 qu’un courrier \u00e9lectronique de confirmation de sa commande lui sera envoy\u00e9 par Roos & Roos dans les meilleurs d\u00e9lais. Le Consommateur est r\u00e9put\u00e9 avoir pris connaissance de cette confirmation dans les quinze (15) minutes de l’envoi de celle-ci par la e-boutique Roos & Roos Parfums.
\nCe courrier \u00e9lectronique de confirmation de la commande envoy\u00e9 par Roos & Roos comportera les informations suivantes :
\n– le num\u00e9ro de la commande d\u00e9termin\u00e9 par Roos & Roos au moment de la commande par le Consommateur ;
\n– le r\u00e9capitulatif de la commande (d\u00e9signation du ou des Produit(s) command\u00e9(s), quantit\u00e9, prix) ;
\n– le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;
\n– les frais de port ;
\n– la confirmation du paiement ;
\n– les Conditions et modalit\u00e9s d’exercice du droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.121-20 du Code de la Consommation fran\u00e7ais ;
\n– un formulaire type d\u2019exercice dans les 14 jours d\u2019un droit de r\u00e9tractation,
\n– les modalit\u00e9s aff\u00e9rentes \u00e0 la livraison du ou des Produit(s) command\u00e9(s) (d\u00e9lai pr\u00e9vu d’exp\u00e9dition – 30 jours maximum \u00e0 compter de la validation de la commande).<\/p>\n
3.2.2. Roos & Roos conserve la propri\u00e9t\u00e9 du\/des Produit(s) command\u00e9(s) jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix et de ses accessoires, en ce inclus les frais de port.<\/p>\n
3.2.3. En vue de prot\u00e9ger Roos & Roos des pratiques abusives op\u00e9r\u00e9es par des fraudeurs, dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 Roos & Roos suspecte le caract\u00e8re frauduleux d’une commande, Roos & Roos se r\u00e9serve le droit de demander au Consommateur des pi\u00e8ces suppl\u00e9mentaires (justificatifs de domicile et de d\u00e9bit au nom du Consommateur, photocopie de la carte d’identit\u00e9 du Consommateur, photocopie de la carte bancaire du Consommateur …) en vue de v\u00e9rifier le caract\u00e8re non frauduleux de celle-ci.
\nEn l’absence de r\u00e9ponse de la part du Consommateur dans les quinze (15) jours suivant l’envoi de la demande par la e-boutique Roos & Roos Parfums, la commande sera annul\u00e9e et Roos & Roos proc\u00e8dera dans les plus brefs d\u00e9lais au remboursement de celle-ci sur le compte bancaire d\u00e9bit\u00e9 lors de la commande.<\/p>\n
3.3. PREUVE DE LA COMMANDE :<\/p>\n
De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est pr\u00e9vu de convention expresse entre Roos & Roos et le Consommateur que les courriers \u00e9lectroniques feront foi entre les Parties de m\u00eame que les syst\u00e8mes d’enregistrement automatiques utilis\u00e9s sur le Site, notamment quant \u00e0 la nature et \u00e0 la date de la commande.
\nLe Consommateur peut acc\u00e9der, le cas \u00e9ch\u00e9ant conform\u00e9ment aux r\u00e8gles du droit commun, au contrat \u00e9lectronique conclu entre le Consommateur et la e-boutique Roos & Roos Parfums. Il s’adressera pour ce faire au Service Client en utilisant la page Contact, en fournissant toutes les informations n\u00e9cessaires pour ce faire, notamment le num\u00e9ro de commande et ses coordonn\u00e9es.<\/p>\n
ARTICLE 4 : PAIEMENT :<\/p>\n
4.1. Le paiement devra \u00eatre effectu\u00e9 imm\u00e9diatement sur Internet au moment de la commande en Euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) l’exclusion de tout autre moyen de paiement.<\/p>\n
4.2. Roos & Roos se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de d\u00e9passement des plafonds indiqu\u00e9s en pr\u00e9ambule des pr\u00e9sentes, de litige existant avec le Consommateur, de non-paiement total ou partiel d’une commande pr\u00e9c\u00e9dente par le Consommateur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non paiement ou de paiement partiel.<\/p>\n
4.3. Le Consommateur garantit Roos & Roos qu’il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annul\u00e9e et le Consommateur pr\u00e9venu par l’envoi d’un courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n
4.4. Roos & Roos utilise une plateforme de paiement s\u00e9curis\u00e9e, La banque Martin Maurel, qui et garantit le Consommateur qu’il n’a jamais acc\u00e8s aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilis\u00e9 par ce dernier pour payer sa commande. Seule la plateforme de la banque Martin Maurel demeure en possession de ces informations. C’est pourquoi les coordonn\u00e9es bancaires du Consommateur lui seront demand\u00e9es \u00e0 chaque commande ult\u00e9rieure qu’il d\u00e9sirera effectuer sur le Site.<\/p>\n
ARTICLE 5 : LIVRAISON ET RECEPTION :<\/p>\n
5.1. MODALITES DE LIVRAISON :
\nUne fois la commande pr\u00e9par\u00e9e elle sera exp\u00e9di\u00e9e \u00e0 l’adresse postale renseign\u00e9e par le Consommateur \u00e0 l’occasion de sa commande. Les Produits command\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Consommateur seront livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e dans le bon de livraison.
\nSi les Produits sont livr\u00e9s par la Poste (pour la France et Monaco), en cas d’absence du Consommateur, les Produits seront d\u00e9pos\u00e9s au bureau de Poste dont d\u00e9pend l’adresse de livraison mentionn\u00e9e par le Consommateur. Dans ce cas, le facteur laissera un avis de passage dans la bo\u00eete aux lettres du Consommateur permettant de retirer le colis pendant les heures ouvrables du bureau de poste dans un d\u00e9lai de quinze jours.
\nSi les Produits sont livr\u00e9s par transporteur (notamment la soci\u00e9t\u00e9 UPS), en cas d’absence du Consommateur, le transporteur laissera un avis de passage dans la bo\u00eete aux lettres du Consommateur. Le Consommateur devra alors reprendre contact avec le transporteur afin de convenir d’une nouvelle date de livraison. Il est n\u00e9anmoins pr\u00e9cis\u00e9 que si le Consommateur ne reprend pas contact avec le transporteur, ce dernier r\u00e9alisera deux nouveaux essais de livraison dont la date et l’heure seront d\u00e9termin\u00e9es discr\u00e9tionnairement par le transporteur lui-m\u00eame.
\nLe Consommateur est inform\u00e9 que le colis sera conserv\u00e9 par la Poste pendant une p\u00e9riode de quinze (15) jours apr\u00e8s la premi\u00e8re pr\u00e9sentation et par le transporteur pendant une p\u00e9riode de dix (10) jours apr\u00e8s la premi\u00e8re pr\u00e9sentation.
\nLa livraison \u00e9tant assur\u00e9e par un prestataire tiers, le Consommateur est inform\u00e9 que Roos & Roos ne pourra aucunement \u00eatre tenue pour responsable si l’inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution de cette obligation est imputable au Consommateur ou au fait impr\u00e9visible ou insurmontable d’un tiers au contrat ou \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>\n
5.2. DELAIS :
\nLes Produits achet\u00e9s seront achemin\u00e9s par les services postaux habituels ou des transporteurs qui s’engagent \u00e0 livrer les colis dans un d\u00e9lai moyen de 2 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de l’exp\u00e9dition.
\nLes dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant des jours ouvr\u00e9s.
\nEn tout \u00e9tat de cause, il est rappel\u00e9 que, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation fran\u00e7ais, la commande doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 le Consommateur a transmis sa commande, sous r\u00e9serve du paiement complet du prix. Faute de livraison \u00e0 l’expiration de ce d\u00e9lai, le Consommateur aura la possibilit\u00e9 d’annuler sa commande dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 5.3 ci-apr\u00e8s.
\nLes sommes vers\u00e9es par le Consommateur lors de sa commande lui seront alors restitu\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 l’exclusion de toute autre indemnisation.<\/p>\n
5.3. RETARD DE LIVRAISON :
\nEn cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai maximal de livraison de trente (30) jours et si le\/les Produit(s) command\u00e9(s) n’ont pas encore \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9(s), le Consommateur pourra exercer son droit de d\u00e9nonciation de la commande par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception envoy\u00e9e \u00e0 l’adresse suivante : SERVICE CLIENT ROOS & ROOS – ROOS & ROOS SAS, 177 avenue Achille Peretti 92200 Neuilly sur Seine.
\nA compter de l’exercice du droit de d\u00e9nonciation, Roos & Roos s\u2019oblige \u00e0 effectuer un remboursement des sommes vers\u00e9es par le Consommateur, sur le compte bancaire d\u00e9bit\u00e9 lors de la commande, dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 l’exclusion de toute autre indemnisation.
\nEn cas de livraison partielle, la livraison pourra \u00eatre effectu\u00e9e en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livr\u00e9 de la commande.
\nTout retard de livraison devra \u00eatre signal\u00e9 le plus rapidement possible par le Consommateur au Service Client en se rendant sur la page Contact, afin que Roos & Roos puisse faire effectuer une enqu\u00eate aupr\u00e8s des services postaux ou du transporteur. Le Consommateur doit \u00eatre inform\u00e9 que la dur\u00e9e de r\u00e9alisation d’une enqu\u00eate est al\u00e9atoire, Roos & Roos ne ma\u00eetrisant pas sa r\u00e9alisation. Si au cours de cette enqu\u00eate, le colis est retrouv\u00e9, il sera imm\u00e9diatement r\u00e9-achemin\u00e9 au lieu de livraison d\u00e9sign\u00e9 dans le bon de livraison. N\u00e9anmoins, si \u00e0 l’issue de cette enqu\u00eate il \u00e9tait confirm\u00e9 la perte du colis contenant le\/les Produit(s), Roos & Roos effectuera, \u00e0 ses frais, une r\u00e9exp\u00e9dition du ou des Produit(s) au Consommateur ou en cas d’indisponibilit\u00e9 d\u00e9finitive, remboursera, sur le compte bancaire d\u00e9bit\u00e9 lors de la commande, le Consommateur des sommes encaiss\u00e9es selon les modalit\u00e9s des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n
5.4. RECEPTION :
\nChaque livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s mise \u00e0 disposition du ou des Produit(s) aupr\u00e8s du Consommateur par le transporteur, mat\u00e9rialis\u00e9 par le syst\u00e8me de contr\u00f4le utilis\u00e9 par le transporteur. Il appartient au Consommateur de v\u00e9rifier imm\u00e9diatement au moment de la r\u00e9ception du\/des Produit(s) la conformit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 du ou des Produit(s) exp\u00e9di\u00e9(s). En cas de retard, casse, d\u00e9gradation ou manquant, le Consommateur devra \u00e9mettre sur le bon de livraison des r\u00e9serves compl\u00e8tes et pr\u00e9cises. En toute hypoth\u00e8se, le Consommateur ne peut exercer son recours que contre le transporteur auquel il doit formuler ses r\u00e9serves. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L133-3 du Code de commerce fran\u00e7ais, toute r\u00e9serve doit \u00eatre confirm\u00e9e par lettre recommand\u00e9e au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la r\u00e9ception.
\nToute r\u00e9serve de ce type doit \u00e9galement \u00eatre notifi\u00e9e au Service Client de Roos & Roos dans le m\u00eame d\u00e9lai et dans la m\u00eame forme \u00e0 l’adresse suivante : SERVICE CLIENT ROOS & ROOS – ROOS & ROOS SAS, 177 avenue Achille Peretti 92200 Neuilly sur Seine.
\nUne copie de la r\u00e9clamation adress\u00e9e au transporteur devra \u00eatre jointe. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e apr\u00e8s ce d\u00e9lai ou sans respecter la forme requise sera rejet\u00e9e et Roos & Roos sera d\u00e9gag\u00e9e de toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n
ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION ET DROIT DE RETOUR :<\/p>\n
6.1. Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la consommation fran\u00e7ais, le Consommateur dispose d’un d\u00e9lai de r\u00e9flexion de quatorze (14) jours ouvrables, \u00e0 compter du jour de livraison de la commande, pour se r\u00e9tracter et retourner le(s) Produit(s) command\u00e9(s) ne lui donnant pas satisfaction.
\nLe(s) Produit(s) doit\/doivent \u00eatre imp\u00e9rativement renvoy\u00e9(s) complet(s), en parfait \u00e9tat et dans leur emballage et cellophanage d’origine, c\u2019est \u00e0 dire non ouverts, accompagn\u00e9(s) du bon de livraison, de la facture et d’un courrier d’accompagnement \u00e0 l’adresse suivante : SERVICE CLIENT ROOS & ROOS – ROOS & ROOS SAS, 177 avenue Achille Peretti 92200 neuilly sur seine Roos & Roos s’engage \u00e0 rembourser le consommateur de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es.
\nLe remboursement s’effectue sur le compte d\u00e9bit\u00e9 lors de la commande, dans un d\u00e9lai maximum de quatorze (14) jours apr\u00e8s l’exercice du droit de r\u00e9tractation par le consommateur, sous r\u00e9serve du respect des Conditions ci-dessus mentionn\u00e9es.<\/p>\n
6.2. Par ailleurs, pour tout Produit non-conforme, le Consommateur devra prendre contact avec le Service Client de Roos & Roos en se rendant sur la page Contact. Le Service Client indiquera alors au Consommateur la d\u00e9marche \u00e0 suivre. Les Produits devront \u00eatre imp\u00e9rativement retourn\u00e9s dans leur conditionnement et emballage d’origine avec copie de la facture. Roos & Roos n’accepte pas les colis adress\u00e9s en port d\u00fb. Tout risque li\u00e9 au retour du ou des Produit(s) est \u00e0 la charge du Consommateur. A r\u00e9ception du ou des Produit(s) pr\u00e9sum\u00e9(s) non- conforme(s), Roos & Roos r\u00e9alisera dans les plus brefs d\u00e9lais un contr\u00f4le du ou des Produit(s). Si le caract\u00e8re non-conforme du ou des Produit(s) \u00e9tait confirm\u00e9, Roos & Roos proc\u00e8dera alors au remboursement, sur le compte bancaire d\u00e9bit\u00e9 lors de la commande, du ou des Produit(s) non-conforme(s) dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours apr\u00e8s la r\u00e9ception du ou des Produit(s) non-conforme(s).<\/p>\n
ARTICLE 7 : DROIT DE CONFORMITE ET GARANTIE :
\nRoos & Roos en tant que vendeur professionnel garantit que les Produits sont conformes \u00e0 l’usage qui en est attendu, et ne pr\u00e9sentent pas de d\u00e9fauts ou de vices cach\u00e9s les rendant dangereux ou impropres \u00e0 leur usage normal. En cas de Produit(s) non-conforme(s) \u00e0 l’information donn\u00e9e lors de la pr\u00e9sentation des Produit(s) sur le Site, et conform\u00e9ment \u00e0 l’article L211-5 du Code de la Consommation fran\u00e7ais, ou si ces Produits pr\u00e9sentent des vices cach\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l’article 1641 du Code Civil fran\u00e7ais, ils seront rembours\u00e9s au Consommateur.
\nRoos & Roos s’engage \u00e0 rembourser le Consommateur dans un d\u00e9lai maximum de quatorze (14) jours, sous r\u00e9serve du respect des Conditions ci-dessus mentionn\u00e9es.
\nLes Produit(s) sont soumis aux Conditions de garantie pr\u00e9vues par la loi fran\u00e7aise :
\n– Article L211-4 du Code de la consommation : \u00ab Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9 \u00bb ;
\n– Article L211-5 du Code de la consommation : \u00ab Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit :1\u00b0 Etre propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant : – correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’acheteur sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le – pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu’un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l’\u00e9tiquetage ; 2\u00b0 Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d’un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l’acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9 \u00bb ;
\n– Article L211-12 du Code de la consommation : \u00ab L’action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien. \u00bb ;
\n– Article 1641 du Code Civil : \u00ab Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus \u00bb ;
\n– Article 1648 premier alin\u00e9a du Code Civil : \u00ab L’action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l’acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice \u00bb.
\nEn cas de r\u00e9ception par le Consommateur de Produit(s) non-conforme(s) ou comportant un vice cach\u00e9, les dispositions de l’article 6.2 ci-dessus s’appliqueront.<\/p>\n
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE :
\nLa responsabilit\u00e9 de Roos & Roos ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatique.
\nSans limiter la port\u00e9e des dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes, la responsabilit\u00e9 de Roos & Roos aux termes des pr\u00e9sentes ne peut exc\u00e9der une somme \u00e9gale aux sommes pay\u00e9es ou payables lors de la transaction \u00e0 l’origine de ladite responsabilit\u00e9, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concern\u00e9e. Roos & Roos n’est pas responsable en cas de manquement \u00e0 ses obligations, telles que d\u00e9finies dans les pr\u00e9sentes r\u00e9sultant d’un cas de force majeure.<\/p>\n
ARTICLE 9 : MENTIONS LEGALES ET CLAUSES JURIDIQUES :<\/p>\n
9.1. INFORMATIQUE ET LIBERTES :
\nLe renseignement des informations nominatives collect\u00e9es dans le cadre de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant n\u00e9cessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’\u00e9tablissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne seront utilis\u00e9es par Roos & Roos ou ses sous-traitants, soumis aux m\u00eames obligations, que pour le traitement des commandes r\u00e9alis\u00e9es. Le d\u00e9faut de renseignement entra\u00eene le rejet automatique de la commande. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le traitement des informations nominatives collect\u00e9es sur le Site a fait l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s. Le Consommateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collect\u00e9es par Roos & Roos le concernant. Pour exercer ce droit, le Consommateur peut contacter le Service Client en se rendant sur la page Contact ou en adressant un courrier postal \u00e0 l’adresse suivante : SERVICE CLIENT ROOS & ROOS, ROOS & ROOS SAS, 177 avenue Achille Peretti 92200 Neuilly sur Seine Roos & Roos s’engage \u00e0 ne pas revendre les coordonn\u00e9es du Consommateur \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s tierces sans son accord pr\u00e9alable. Le Consommateur pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 recevoir de Roos & Roos des courriers \u00e9lectroniques d’information sur les produits et activit\u00e9s de la e-boutique Roos & Roos Parfums. Le Consommateur conserve le droit de refuser \u00e0 posteriori une telle communication soit en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit en manifestant son refus en contactant le Service Client en se rendant sur la page Contact, soit par courrier \u00e0 l’adresse suivante : SERVICE CLIENT ROOS & ROOS – ROOS & ROOS SAS, 177 avenue Achille Peretti 92200 Neuilly sur Seine.<\/p>\n
9.2. FORCE MAJEURE :
\nAucune Partie ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de la non ex\u00e9cution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-ex\u00e9cution est due au cas fortuit ou \u00e0 la survenance d’un \u00e9l\u00e9ment constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la temp\u00eate, le manque de mati\u00e8res premi\u00e8res, la gr\u00e8ve des transports, gr\u00e8ve partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9e par de tels \u00e9v\u00e9nements devra informer l’autre partie dans les plus brefs d\u00e9lais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvr\u00e9s de la survenance de cet \u00e9v\u00e9nement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs d\u00e9lais afin de d\u00e9terminer ensemble les modalit\u00e9s d’ex\u00e9cution de la commande pendant la dur\u00e9e du cas de force majeure. Si le cas de force majeure a une dur\u00e9e d’existence sup\u00e9rieure \u00e0 un (1) mois, Roos & Roos pourra ne pas honorer la commande, \u00e0 charge pour Roos & Roos de rembourser le cas \u00e9ch\u00e9ant le Consommateur des sommes vers\u00e9es par lui au titre de la commande concern\u00e9e.<\/p>\n
9.3. NON VALIDATION PARTIELLE :
\nSi une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes Conditions sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n
9.4. NON RENONCIATION :
\nLe fait que l’une des Parties n’ait pas exig\u00e9 l’application d’une clause quelconque des pr\u00e9sentes Conditions, que ce soit de fa\u00e7on permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation aux droits de cette Partie d\u00e9coulant de ladite clause.<\/p>\n
9.5. TITRE :
\nEn cas de difficult\u00e9 d’interpr\u00e9tation entre l’un quelconque des titres des articles et chapitres et l’une quelconque des clauses, les titres sont r\u00e9put\u00e9s inexistants.<\/p>\n
9.6. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
\nRoos & Roos se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions. Toute nouvelle version de celles-ci sera signal\u00e9e sur le Site. La version en ligne sur le Site pr\u00e9vaudra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version des Conditions.
\n9.6. INTEGRALITE DU CONTRAT :
\nLes pr\u00e9sentes Conditions et le r\u00e9capitulatif de commande transmis au Consommateur forment un ensemble contractuel et constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 des relations contractuelles intervenues entre les Parties.<\/p>\n
9.7. COOKIES :
\nRoos & Roos est susceptible d’implanter un cookie dans l’ordinateur du Consommateur au cours de la navigation sur le Site. Ce cookie permet \u00e0 Roos & Roos d’enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de l’ordinateur du Consommateur sur le Site (pages consult\u00e9es, date et heure de la consultation ….) et a \u00e9galement pour but d’apporter un confort de navigation et d’usage du Site, notamment par la personnalisation de certaines pages.
\nLe Consommateur peut s’opposer \u00e0 l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens.<\/p>\n
9.8. DROIT APPLICABLE – LITIGES :
\nLe droit applicable aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et aux commandes y aff\u00e9rentes est le droit fran\u00e7ais, \u00e0 l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tout diff\u00e9rend qui pourrait na\u00eetre \u00e0 l’occasion de leur validit\u00e9, de leur interpr\u00e9tation ou de leur ex\u00e9cution et qui n’aurait pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l’amiable par les Parties, sera soumis aux tribunaux du ressort de NANTERRE ou aux tribunaux dont la comp\u00e9tence sera d\u00e9termin\u00e9e par application du Droit commun.<\/p>\n
10. R\u00c9TRACTATION:
\nVeuillez envoyez sous Lettre Recommand\u00e9e avec Accus\u00e9 de r\u00e9ception
\n“Nom Pr\u00e9nom exp\u00e9diteur
\nN\u00b0 Rue
\nCP Ville<\/p>\n
ROOS & ROOS
\nService Client
\n177, av Achille Peretti
\n92200 Neuilly sur seine<\/p>\n
Date<\/p>\n
LETTRE RECOMMAND\u00c9E AR<\/p>\n
Objet : annulation de ma commande<\/p>\n
Vous trouverez ci-joint (pr\u00e9ciser le produit<\/strong>) que j’ai re\u00e7u le (date<\/strong>) \u00e0 la suite de la commande que j’avais pass\u00e9e \u00e0 distance (pr\u00e9ciser par internet ou par courrier<\/strong>)<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales – Art. L121-20 du Code de la consommation – , je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx<\/strong>, montant total de cette commande.<\/p>\n Bien cordialement,”<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" PREAMBULE La soci\u00e9t\u00e9 ROOS & ROOS (ci-apr\u00e8s \u00ab Roos & Roos \u00bb), Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 60.000 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Nanterre sous le n\u00b0 798 142 188, dont le si\u00e8ge social est 177 avenue Achille Peretti 92200 Neuilly sur Seine et dont le num\u00e9ro de…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"acf":[],"yoast_head":"\n